Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026 — Version 1.4
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur BasketBoard est :
- Nom : Enzo MORIN, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : 8 rue Didienne, 44000 Nantes, France
- SIREN : 945 083 335
- Email : privacy@basketboard.fr
BasketBoard est responsable du traitement pour les données de compte des utilisateurs (gestionnaires de club). En revanche, les données des licenciés (joueurs et officiels, y compris mineurs) sont saisies par les clubs : le club en est alors le responsable du traitement et BasketBoard agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD). Les données des licenciés mineurs sont traitées sous la responsabilité du club, à qui il revient d'établir la base légale et d'informer les représentants légaux.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données de compte
- Adresse email
- Nom complet
- Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)
- Photo de profil (URL, optionnelle)
2.2 Données des licenciés
Dans le cadre de la gestion de votre club, vous pouvez saisir des données relatives à des joueurs licenciés :
- Nom et prénom
- Numéro de licence
- Numéro national (chiffré AES-256-GCM)
- Date de naissance
- Email et téléphone (optionnels)
- Genre
2.3 Données techniques
- Adresse IP (journaux de sécurité)
- User agent du navigateur
- Horodatage des actions (journaux d'audit)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion des clubs, équipes et matchs | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Journaux d'audit | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Mesures d'audience | Consentement (Art. 6.1.a) |
BasketBoard n'effectue aucun traitement à des fins de marketing, de profilage ou de publicité.
4. Cookies
BasketBoard utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| basketboard.session_token | Authentification et maintien de la session | 7 jours |
| csrf-token | Protection contre les attaques CSRF | Session |
Cookies d'analyse (optionnels)
Si vous acceptez les cookies d'analyse, BasketBoard utilise PostHog pour mesurer l'audience du site. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite (opt-in).
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| ph_* | Mesure d'audience (PostHog) | 1 an |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de votre compte (Préférences > Cookies d'analyse) ou en supprimant les cookies de votre navigateur.
5. Destinataires des données
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement serveur, frontend et base de données | France |
| Cloudflare | Stockage des sauvegardes chiffrées de la base de données | Union européenne (société américaine, SCC + DPF) |
| PostHog | Mesure d'audience (optionnel, sur consentement) | UE (Francfort, Allemagne) |
| Stripe | Traitement des paiements et facturation des abonnements (nom du club et e-mail du gestionnaire) | Irlande / États-Unis (Stripe Payments Europe ; SCC + DPF) |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi des e-mails et SMS transactionnels (convocations, notifications) : nom, e-mail et téléphone des destinataires | Union européenne (France) |
Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
6. Hébergement et transferts de données
Le serveur applicatif, l'interface frontend et la base de données sont hébergés en France chez OVH.
Les sauvegardes de la base de données sont chiffrées avant export, puis stockées dans l'Union européenne chez Cloudflare (Object Storage R2, juridiction UE). Cloudflare étant une société américaine, ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework ; les sauvegardes ne restent accessibles que sous forme chiffrée.
La mesure d'audience (PostHog, optionnelle et soumise à votre consentement) est hébergée dans l'Union européenne (Francfort). Un traitement résiduel aux États-Unis reste possible pour la fourniture du service, encadré par les clauses contractuelles types (CCT) et le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que le compte est actif |
| Données après suppression de compte | 30 jours (période de grâce), puis suppression définitive |
| Licenciés supprimés | 30 jours, puis suppression définitive |
| Journaux d'audit | 90 jours |
| Sauvegardes chiffrées de la base | 14 jours à 6 mois (rotation quotidienne / hebdomadaire / mensuelle) |
| Cookie de session | 7 jours |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos données
- Droit à l'effacement (Art. 17) : supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20) : exporter vos données au format JSON
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser les fonctionnalités intégrées à votre compte (paramètres, export, suppression) ou nous contacter à contact@basketboard.fr.
Délai de réponse : 30 jours maximum.
9. Sécurité
BasketBoard met en œuvre les mesures techniques suivantes :
- Chiffrement HTTPS sur toutes les communications
- Hachage des mots de passe (scrypt)
- Chiffrement AES-256-GCM des données sensibles (secrets 2FA, numéros nationaux)
- Authentification à deux facteurs (2FA/TOTP) optionnelle
- Protection CSRF
- Limitation du débit des requêtes (rate limiting)
- Validation des entrées utilisateur
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
- www.cnil.fr
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification dans l'application. La date de mise à jour en haut de cette page fait foi.